Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2025. Valeur estimée : 250 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propres
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Droit public et droit des contrats publics | 79111000 Services de conseil juridique | 250 000 € |
| 2 | Lot n°2 : Droit de l'urbanisme, de la domanialité et de l'environnement | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 3 | Lot n°3 Droit fiscal et finances publiques | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 4 | Lot n°4 Ressources humaines et dialogue social | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109530 | 4 octobre 2025 |
| TED | 120348-2026 | — |
Autres marchés de CARCASSONNE AGGLO
Voir l'acheteur →- Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments… Publication: 8 octobre 2026
- Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo… Publication: 12 septembre 2026
- Travaux divers sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sur l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo Publication: 2 septembre 2026
- Accord-cadre relatif à l'entretien des itinéraires de randonnées labellisés. 3 lots Publication: 28 juillet 2026
- Marché de prestations de transport d'enfants et d'adultes Publication: 8 juillet 2026
- Marché de prestations de vérifications périodiques, pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo… Publication: 2 juillet 2026
- Intervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation Publication: 18 juin 2026
- Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de… Publication: 18 avril 2026
- Entretien et réparation des véhicules de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS. 3 lots - pour une durée de 48 mois Publication: 2 avril 2026
- Marché de prestations de services Alarme intrusion, Télésurveillance et levées de doute Publication: 1 avril 2026
Précédents et suivants de CARCASSONNE AGGLO
- Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) pour le patrimoine immobilier de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo…
- Fourniture de livres pour les services de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
- Fourniture et livraison de canalisations, pièces et accessoires pour les ouvrages d'eau potable et assainissement
- Marché de fourniture de papier
- Prestations de nettoyage des locaux de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité. 3 lots
- Acquisition et installation de constructions modulaires - Couleur Citoyenne- Quartier La Conte - Commune de Carcassonne
Marchés ouverts similaires
- Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès
- Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
- Régie publicitaire, conception et impression du Plan de Ville et du magazine "LGM Expériences"
- IMPRESSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DE COMMUNICATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE DE CANET-…
- Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Prestations de gardiennage et accueil au CINES
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CARCASSONNE AGGLO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.