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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de nettoyage des locaux de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité. 3 lots

Acheteur: CARCASSONNE AGGLO

Publication
24 septembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-105321
Référence
1cdf8080-8d3d-4041-bbfb-cf7f3beb3791

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique : - Chaque lot est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents.) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Toutes les prestations figurant au bordereau des prix et concernant les structures figurant à l'accord-cadre. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - intégration d'une nouvelle structure ou prestations nouvelles et/ou exceptionnelles

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Prestations de nettoyage pour les bâtiments administratifs et techniques 90910000 Servicios de limpieza
2 Lot n°2 Prestations de nettoyage sur le périmètre de la Petite Enfance 90910000 Servicios de limpieza
3 Lot n°3 (lot réservé) Prestations de nettoyage sur le périmètre particulier des RPE/LAEP/SAF 90910000 Servicios de limpieza

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ATALIAN PROPRETE 1 450 000 €
SUD OUEST CLEAN 600 000 €
EMPLOI ET PARTAGE 250 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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