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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Étude de faisabilité et élaboration du préprogramme pour l’espace de restauration du Collège de Rieupeyroux, puis élaboration du Programme Technique Détaillé et dossier de consultation avec assistance à l’ouverture des plis et analyse du choix du maître d’œuvre; décomposition en 3 tranches (ferme + 2 optionnelles), parts de prix mixte et parts à prix global et forfaitaire, avec prêt à actualiser les prix.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—
QualitéCritère environnemental—

Conditions de participation

  • le formulaire DC1 -Lettre de candidature ; -le formulaire DC2 –Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) Ces documents sont…
  • Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre…
  • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour…
  • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat…
  • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l’entreprise, responsables des prestations de…
  • Références nominatives du programmiste désigné pour l’opération, sur des projets similaires, en relation avec l’objet de la consultation. Les références…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-83058 26 août 2026
TED 587717-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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