Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes et la responsabilité des gestionnaires publics pour le Département de l’Aveyron, avec durée du marché du 01/01/2027 au 31/12/2031 et répartition en LOT détaillés sans autres montants ou livrables précis fournis.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Responsabilité des gestionnaires publics | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 | — |
| Qualité | Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10 | — |
Conditions de participation
- Le formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera…
- 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-82360 | 23 août 2026 |
| TED | 581709-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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