Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 août 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'objectif est de proposer une couverture complémentaire de frais de santé attractive, assortie d'options et garantissant sur plusieurs années les tarifs et les garanties, tels que précisés dans l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023 par les employeurs et les organisations syndicales dans le prolongement de l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les offres seront classées par application des critères pondérés issus de l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre… | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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