Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet

Publication

29 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

22 mai 2024, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-36788

Référence

62033ae2-2b40-4e39-b1c2-684ed7f7b216

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Critères d'attribution

• Coût — - Politique de développement (contrat obligatoire) - Provisionnement (Méthode) - Résultat prévisionnel sur la durée de la convention
• Prix — - Respect du cahier des charges (garanties, exclusions, ….) - Tarif - Modalités d'évolution des cotisations
• Qualité — - Points de contacts locaux (agences/permanences) - Fonctionnalités sites internet/mobile - Délais réglements sinistres - Contrôle médicaux - Procédure d'adhésion (Agent) - Statistiques et pilotage -…
• Qualité — - Informations/conseil pour les agents - Exonération de cotisation - Programme de prévention
• Qualité — Montant des transferts de solidarité totaux

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-36788 · 29 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.