Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Politique de développement (contrat obligatoire) - Provisionnement (Méthode) - Résultat prévisionnel sur la durée de la convention | — |
| Prix | Respect du cahier des charges (garanties, exclusions, ….) - Tarif - Modalités d'évolution des cotisations | — |
| Qualité | Points de contacts locaux (agences/permanences) - Fonctionnalités sites internet/mobile - Délais réglements sinistres - Contrôle médicaux - Procédure d'adhésion (Agent) - Statistiques et pilotage -… | — |
| Qualité | Informations/conseil pour les agents - Exonération de cotisation - Programme de prévention | — |
| Qualité | Montant des transferts de solidarité totaux | — |
Conditions de participation
- Références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents. Pour les…
- Niveau minimum de capacité exigé : au moins 10 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire portant sur le même…
- Niveau minimum de capacité exigé : Chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de prévoyance de 5 000 000 € HT sur la moyenne…
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire.…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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