ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

Publication

18 juillet 2025

Valeur estimée

4 000 000 €

Lieu d'exécution

BELFORT, FRC24

Procédure

Procédure restreinte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-81192

Référence

d6fa072c-abcd-4452-a1bc-9361c7a66f48

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-81192 · 18 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.