MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
Référence b593b50e-64af-4ba0-ade1-791866c74079 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27468 | 18 mars 2026 |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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