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Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03

Référence c04b987f-3510-4d15-b5b4-afd574dec0b4 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 avril 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 SECTEUR GEOGRAPHIQUE A
Perpignan, FRJ15
 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE C
Perpignan, FRJ15
 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-31733 28 mars 2026

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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