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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant

Mairie de Palavas-les-Flots

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. L’accord-cadre prévoit des bons de commande avec attribution par lot séparé et règlements au moyen de prix unitaires et forfaitaires; le titulaire réalise des titres-restaurant dématérialisés et fournit une carte à puce comme support sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots et l’EPCI Port de Palavas-les-Flots, pour deux lots géographiquement distincts.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Palavas-les-Flots et de la régie du Port de Palavas-les-Flots. Le titulaire fournira aux pouvoirs adjudicateurs des titres-restaurant sous format dématérialisé selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra notamment à sa charge la réalisation des titres-restaurants dans un format dématérialisé et la livraison du support qui sera une carte à puce, sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Commune
Palavas-Les-Flots, FRJ13
30199770 Chèques-repas —
2 EPIC Port
Palavas-Les-Flots, FRJ13
30199770 Chèques-repas —

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-95083 3 octobre 2026
TED 684665-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Palavas-les-Flots (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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