Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
- Publication
- 22 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 15 juillet 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-69571
- Référence
- 30025433-edb0-49e1-89c6-d4b0f6b44069
Codes CPV
- 79980000Servicios de suscripción
Description
Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Critères d'attribution
- Prix
- Qualité — Valeur technique appréciée au regard de l’ergonomie, de la qualité des données et de la formation proposée
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-69571 · 22 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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