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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France FournituresAccord-cadre

La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».

établissement public territorial Plaine Commune

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Toutes les villes du territoire de Plaine Commune, FR106
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets —
2 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Toutes les villes du territoire de Plaine Commune, FR106
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets —
3 Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Territoire de Plaine Commune, FR106
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets —
4 Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Toutes les villes du territoire de plaine commune, FR106
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets —
5 Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Toutes les villes du territoire de Plaine Commune, FR106
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%60%
QualitéCritère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%50%
QualitéCritère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%50%
PrixCritère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%40%
PrixCritère 1 : Prix des prestations analysée au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%40%
QualitéCritère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%5%
QualitéCritère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%5%
QualitéCritère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%5%
QualitéCritère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%5%

Conditions de participation

  • Garanties et capacités techniques et financières

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-64320 8 juin 2025
TED 375139-2025 —

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Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de établissement public territorial Plaine Commune

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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