Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
établissement public territorial Plaine Commune
Ouvert jusqu'au 2 décembre 2026.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | — |
| 2 | Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103311 | 25 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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