Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025. Valeur estimée : 720 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy) | 85310000 Services d'action sociale | 144 000 € |
| 2 | Grand Nancy | 85310000 Services d'action sociale | 216 000 € |
| 3 | Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville) | 85310000 Services d'action sociale | 360 000 € |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84375 | 25 juillet 2025 |
| TED | 487457-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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