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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
27 juin 2025
Valeur estimée
1 200 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-72153
Référence
ad486fa5-649b-419f-be2a-1596aa22a82c

Codes CPV

Description

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra don…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
S.C.E/L.N.E 719 370 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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