Médiation citoyenne de type Future Search au bénéfice du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, lauréat de l'AMI Paysages énergétiques
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune avance ne sera versée - Durée du marché : 6 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 16:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-99220 | 5 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-99220 | 5 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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