Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (Erp)
Conseil départemental Meurthe et Moselle
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet : - d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP), - de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre », - d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera, - de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-99177 | 5 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-99177 | 5 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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