Marchés publics d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie. Le détail figure au CCP de chacun des trois lots.

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Pièce n° 01 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs…
• Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - Chaque organisme porteur du risque ; - Tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.…
• Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - Chaque organisme porteur du risque ; - Tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.…

Publications officielles

• Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
  Publication: 27 septembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de…
  Publication: 9 septembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
  Publication: 1 juillet 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la Réalisation de Prises de Vue et de Films/Clips pour l'EPF de Normandie
  Publication: 29 mai 2026
• Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de…
  Publication: 27 mai 2026
• Observatoire des Friches en Normandie - Actualisation et Animation
  Publication: 30 avril 2026
• Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de…
  Publication: 30 avril 2026
• Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
  Publication: 15 avril 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de…
  Publication: 5 avril 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
  Publication: 29 mars 2026

Précédents et suivants de EPF Normandie

• Etude d'urbanisme pré-opérationnelle en vue de la requalification de 2 Zones d'Activités Economiques (ZAE) - CU Caen la Mer (14) — 20 décembre 2024
• Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie — 11 décembre 2024
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) — 21 septembre 2024
• Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site… — 5 septembre 2024
• Observatoire des Friches en Normandie - Préparation et consolidation des données — 16 août 2024
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à… — 4 août 2024

Marchés ouverts similaires

• ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTR… — jusqu'au 27 novembre 2026
• ASSURANCE — jusqu'au 23 octobre 2026
• Prestations de services d'assurances — jusqu'au 29 octobre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAV… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations de services d'assurances — jusqu'au 4 novembre 2026
• ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY — jusqu'au 23 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EPF Normandie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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