Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024

Publication

27 septembre 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

FRD22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-92624

Référence

bf407318-255e-4b41-99be-4b6aee9785e1

Codes CPV

• 79311000Services d'études

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.

Critères d'attribution

• Prix — Le détail relatif à la notation du critère "Prix" figure à l'article 8.2 du RC.
• Qualité — Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-92624 · 27 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EPF Normandie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.