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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération

Publication
14 mai 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-53499
Référence
d73bae55-8c35-480c-89df-4d5a17188854

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
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Questions fréquentes

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