Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
France terre d'asile - siège social
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2026. Valeur estimée : 1 280 567 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | 288 229 € |
| 2 | Assurance responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | 728 817 € |
| 3 | Assurance flotte automobiles | 66510000 Services d'assurance | 208 474 € |
| 4 | Individuelles accidents | 66510000 Services d'assurance | 55 046 € |
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 15/05/2026 à 13h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40718 | 23 avril 2026 |
| TED | 220442-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 280 567 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est France terre d'asile - siège social (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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