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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile

Acheteur: France terre d'asile - siège social

Publication
12 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
12 janvier 2026, 12:00
Valeur estimée
500 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-136495
Référence
394225c8-1a8c-4b0f-b020-2ddfef365741

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En vertu de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est France terre d'asile - siège social (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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