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ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER A DESTINATION DES APPARTEMENTS DE FRANCE TERRE D'ASILE

Acheteur: France terre d'asile - siège social

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Publication
22 février 2026
Date limite de dépôt des offres
23 mars 2026
Valeur estimée
640 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-18347
Référence
0aa231a4-22bf-44b1-b3af-cdea9d33d8a7

Codes CPV

Description

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de produits électroménagers à destination des appartements de France terre d'asile. En vertu, des articles L.2113-10, -11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots puisque les prestations sont indissociables. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1° du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2162-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 640 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions incluses. Le montant maximum annuel du présent marché public est estimé à 160 000 euro(s) HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 640 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est France terre d'asile - siège social (France).
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