Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

6 avril 2025

Lieu d'exécution

FRC23

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-38332

Référence

08e73055-3994-4d9e-b075-0718331c8aab

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-38332 · 6 avril 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT de Haute-Saône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.