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Haute-Saône
Clôturé France Services

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Acheteur: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

Clôturé.

1
Lots

Description

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-38332 · 6 avril 2025

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