Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Acheteur: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
- Publication
- 23 février 2024
- Valeur estimée
- 12 792 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-22383
- Référence
- c3c21949-93dc-4272-9cd0-025e17d880d3
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-22383 · 23 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 792 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT de Haute-Saône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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