Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

26 novembre 2025

Lieu d'exécution

FRC23

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-129808

Référence

08e73055-3994-4d9e-b075-0718331c8aab

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics; il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "santé" des agents du département de la Haute-Saône.

Critères d'attribution

• Qualité — note de 25/100
• Prix — note de 25/100
• Qualité — note de 5/100
• Prix — Note de 20/100
• Qualité — Note de 5/100
• Qualité — Note de 20/100

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-129808 · 26 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT de Haute-Saône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.