Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

8 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRK14

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-1255

Référence

2ebc34c3-d34b-46df-af0d-eb5caa7aeb9f

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique 25/100
• Prix — Tarification 30/100
• Qualité — Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20/100
• Qualité — Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires 15/100
• Qualité — Critères et modalités de variation de la tarification 5/100
• Qualité — Critères concernant la prise en compte sociale et environnementale dans l'exécution des prestations 5/100

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-1255 · 8 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDGFPT 63 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.