Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 15/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses… | — |
| Qualité | Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation… | — |
| Qualité | Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en… | — |
| Qualité | , pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. | — |
| Qualité | Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les… | — |
Conditions de participation
- Agrément administratif des branches 1, 2, 20 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur) ; Attestation d'assurance et de caution…
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr,…
- Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché ; déclaration indiquant les…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
Autres marchés de CDGFPT 63
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- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Centre de gestion du Puy de Dôme Publication: 15 avril 2025
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Questions fréquentes
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