Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

7 novembre 2025

Lieu d'exécution

FRK14

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-123829

Référence

2d2807c7-c9a1-4120-b990-cecab3a6e0cf

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

Critères d'attribution

• Coût — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Coût — Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille
• Prix — Maîtrise financière du dispositif
• Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Qualité — Modalités de gestion et accompagnement proposés

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-123829 · 7 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDGFPT 63 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.