Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Attribué à INTERIALE MUTUELLE et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Coût | Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille | — |
| Prix | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Modalités de gestion et accompagnement proposés | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | INTERIALE MUTUELLE | 90 000 000 € | 7 | 6 octobre 2025 |
| LOT-0001 | SA RELYENS SPS | 90 000 000 € | 7 | 6 octobre 2025 |
Publications officielles
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