Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Attribué à RELYENS et 1 autre. Valeur estimée : 20 826 989 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification 30/100 | 30% |
| Qualité | Valeur technique 25/100 | 25% |
| Qualité | Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20/100 | 20% |
| Qualité | Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires 15/100 | 15% |
| Qualité | Critères et modalités de variation de la tarification 5/100 | 5% |
| Qualité | Critères concernant la prise en compte sociale et environnementale dans l'exécution des prestations 5/100 | 5% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | RELYENS | — | 4 | 22 septembre 2026 |
| LOT-0001 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | — | 4 | 22 septembre 2026 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 826 989 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDGFPT 63 (France).
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