Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

19 mars 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-30162

Référence

2d2807c7-c9a1-4120-b990-cecab3a6e0cf

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-30162 · 19 mars 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDGFPT 63 (France).

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