El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseAin
Clôturé France Services

MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODA

SEMCODA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024. Valeur estimée : 12 000 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

12 000 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1, 2 et 3 . Elles sont réglées par un prix unitaire pour le lot 4 La SEMCODA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes
Bourg-en-bresse, FRK21
 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 9 500 000 €
2 Flotte automobile et auto-mission
Bourg-en-bresse, FRK21
 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 500 000 €
3 Responsabilité des mandataires sociaux
Bourg-en-bresse, FRK21
 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 55 000 €
4 Contrat dommages ouvrages - constructeur non réalisateur - tous risques chantier
Bourg-en-bresse, FRK21
 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 1 945 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour les lots 1,2 et 3, et à compter de l'émission d'un bon de commande pour le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 13h00 au plus tard.
  • Description : Au lieu de Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1,2 et 3.…
  • justice.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et…
  • juradm.fr, lire Tribunal Judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient - Cs 73816 -69433 Lyon Cedex 03 Tel 04 72 60 70 12 http://www.justice.gouv.fr - Email: tj-lyon

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-93325 9 août 2024
TED 475207-2024 —

Autres marchés de SEMCODA

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de SEMCODA

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEMCODA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.