Marché de services d'assurance "Responsabilité ; flotte automobile et risques annexes"
Communauté d'Agglomération de Bastia
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » (66516000-0) LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (66514110-0) Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119533 | 20 octobre 2024 |
| TED | 41484-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Bastia (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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