Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Ouvert jusqu'au 3 décembre 2026, pour 740 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | 150 000 € |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Services d'assurance | 80 000 € |
| 3 | PARC AUTOMOBILE | 66510000 Services d'assurance | 60 000 € |
| 4 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 Services d'assurance | 450 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances | 50% |
| Coût | Critère prix: Conditions financières | 40% |
| Qualité | Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse | 10% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101536 | 21 octobre 2026 |
| TED | 728797-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 740 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE GHISONACCIA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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