Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 avril 2026. Valeur estimée : 240 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestation d'entretien des espaces verts | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 120 000 € |
| 2 | Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 84 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la… | 15% |
| Qualité | C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail | — |
| Qualité | C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail | — |
| Prix | C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail | — |
Conditions de participation
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire Dc1 (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner)- Attestation officielle…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE GHISONACCIA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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