Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10…

Lots (5)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la…
  Publication: 2 octobre 2026
• Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de…
  Publication: 30 septembre 2026
• Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
  Publication: 23 juillet 2026
• Fourniture en matériaux et matériels divers pour le Centre technique de la Communauté d'Agglomération de Bastia
  Publication: 29 avril 2026
• Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la…
  Publication: 28 avril 2026
• Fourniture, livraison et pose de sièges pour tribune des établissements sportifs de la Communauté d'Agglomération de Bastia
  Publication: 15 avril 2026
• Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau
  Publication: 6 mars 2026
• Fourniture de vêtements spécifiques pour le service des sports de la Communauté d'Agglomération de Bastia
  Publication: 6 mars 2026
• Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau
  Publication: 17 décembre 2025
• Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Bastia
  Publication: 23 octobre 2025

Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération de Bastia

• Fourniture, montage, pose, dépose, enlèvement de supports intérieurs et extérieurs de signalétique — 23 octobre 2025
• Fourniture de vêtements spécifiques pour le service des sports de la Communauté d'Agglomération de Bastia — 23 octobre 2025
• Fourniture, livraison et pose de sièges pour tribune des établissements sportifs de la Communauté d'Agglomération de Bastia — 17 octobre 2025
• Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari — 11 octobre 2025
• Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Bastia — 17 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au pro… — jusqu'au 14 décembre 2026
• Fourniture et gestion de titres de paiement et de dispositifs d'avantages au profit des bénéficiaires de la C… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux — jusqu'au 7 décembre 2026
• Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°1 : Acquisition de vê… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour la police municipale — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux / cartes cadeaux pour les CH du GHT 28 — jusqu'au 8 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Bastia (France).

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Thèmes associés

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