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Attribué France Services

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Référence 90802883-305f-42f0-9964-d4a2300f5bd2 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Attribué à SMACL ASSURANCES et 3 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
4
Offres reçues

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne des services d'assurance relatifs aux Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité du fait des barrages, responsabilité atteintes à l'environnement, Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions, risques numériques

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200 Services d'assurance de biens —
2 Assurance « Responsabilité du fait des barrages » 66515200 Services d'assurance de biens —
3 Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » 66515200 Services d'assurance de biens —
4 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » 66515200 Services d'assurance de biens —
5 Assurance « Risques numériques » 66515200 Services d'assurance de biens —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-13217 4 février 2024

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