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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Attribué à DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST et 2 autres. Valeur estimée : 33 163 923 €.

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Montants et chiffres

33 163 923 €
Valeur estimée
57
Lots
3
Offres reçues

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Lots (57)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mairie de Phalsbourg 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
2 Mairie de Talange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
3 Mairie de Behren les Forbach 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
4 Mairie de Guénange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
5 Mairie de Boulay Moselle 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
6 Mairie de Stiring Wendel 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
7 Mairie de Sainte Marie aux Chênes 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
8 Communauté de Communes de Faulquemont (DUF) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
9 Mairie de Morhange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
10 Mairie de Creutzwald 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
11 Mairie de Rombas 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
12 Syndicat des Eaux de Gravelotte et Vallée de l'Orne 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
13 Mairie d'Algrange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
14 Mairie d'Ars sur Moselle 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
15 Mairie de Sarreguemines 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
16 Communauté de Communes du Warndt 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
17 Mairie d'Amnéville 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
18 Mairie de Moyeuvre Grande 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
19 Mairie d'Audun le Tiche 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
20 Mairie de Florange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
21 Centre de Gestion de la Moselle 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
22 Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
23 Mairie de Petite Rosselle 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
24 Mairie de Farébersviller 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
25 Mairie Bouzonville 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
26 Mairie de Gandrange 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
27 Mairie de Sarrebourg 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
28 Mairie de Terville 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
29 Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
30 Communauté de Communes de Freyming Merlebach 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
9
Mairie de Morhange
DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 668 804 € 1 29 mai 2024
15
Mairie de Sarreguemines
DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 685 600 € 2 29 mai 2024
18
Mairie de Moyeuvre Grande
WILLIS TOWERS WATSON France 478 864 € 3 29 mai 2024
19
Mairie d'Audun le Tiche
RELYENS 423 320 € 2 29 mai 2024
LOT-0043 DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 1 016 528 € 1 29 mai 2024
LOT-0058 RELYENS 629 108 € 3 29 mai 2024
LOT-0024 WILLIS TOWERS WATSON France 503 028 € 3 29 mai 2024
LOT-0048 RELYENS 466 316 € 2 29 mai 2024
LOT-0022 WILLIS TOWERS WATSON France 442 112 € 3 29 mai 2024
LOT-0057 DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 435 388 € 2 29 mai 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-5851 19 janvier 2025
TED 38810-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 33 163 923 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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