Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Publication

19 janvier 2025

Valeur estimée

33 163 923 €

Lieu d'exécution

MONTIGNY LES METZ, FRF33

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-25-5851

Référence

2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Lots (57)

Critères d'attribution

• Qualité — Critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…
• Qualité — critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-5851 · 19 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 33 163 923 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.