Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Acheteur: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
- Publication
- 10 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- MONTIGNY LES METZ, FRF33
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-127210
- Référence
- 2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Critères d'attribution
- Prix — 5 critères
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Willis Towers Watson | 9 190 218 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-127210 · 10 novembre 2024
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (France).
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