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Ouvert France Services

Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM

Ouvert jusqu'au 3 novembre 2026. Contrat de renouvellement des assurances pour le CHASVM et ses entités (EHPAD publics du Val d’Aajol, Plombières-les-Bains et SSIAD de Saint-Nabord) couvrant la RC, défense pénale/protection juridique, dommages aux biens, automobile et mission des collaborateurs, risques statutaires du personnel (CNRACL), distinct en 5 lots FRF34.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurances Responsabilité Civile
FRF34
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
FRF34
66513100 Services d'assurance défense et recours —
3 Assurance Dommages Aux Biens
FRF34
66515200 Services d'assurance de biens —
4 Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
FRF34
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Risques statutaires du Personnel CNRACL
FRF34
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89625 17 septembre 2026
TED 640299-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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