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Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

Acheteur: EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM

Publication
17 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2026, 10:00
Lieu d'exécution
FRF34
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-89625
Référence
52ba564f-b1df-4f99-80e0-50db3f039ae7

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurances Responsabilité Civile
FRF34
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
2 Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
FRF34
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
3 Assurance Dommages Aux Biens
FRF34
66515200 Servicios de seguros de cosas
4 Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
FRF34
66514110 Servicios de seguros de automóviles
5 Risques statutaires du Personnel CNRACL
FRF34
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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