Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Acheteur: Ville De Montigny-Les-Metz
- Publication
- 18 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FRF33 - Moselle
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90690
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville De Montigny-Les-Metz - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874641 - Objet du marché : Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation » - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90690 · 18 septembre 2026
- BOAMP · 26-90690 · 18 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville De Montigny-Les-Metz (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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