Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville De Montigny-Les-Metz - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874641 - Objet du marché : Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation » - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 16:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Marché de travaux pour l'aménagement des locaux de la police municipale du 25b rue des Martyrs de la Résistance à Montigny-lès-Metz
  Publication: 28 janvier 2026
• Contrat d'assurance flotte automobile
  Publication: 26 septembre 2025
• Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et…
  Publication: 5 septembre 2024
• Marché de travaux pour la création d'une médiathèque dans le quartier Lizé à Montigny-lès-Metz
  Publication: 30 août 2024
• Marché de travaux pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité du 11b rue des Couvents à Montigny-lès-Metz
  Publication: 16 juillet 2024
• Travaux de requalification de l'espace GIRAUD
  Publication: 25 juin 2024
• Réalisation d'un terrain d'entraînement de football en gazon synthétique au stade Jean KINTZIG de Montigny-lès-Metz
  Publication: 15 mai 2024
• Entretien et maintenance des installations électriques d'éclairage public
  Publication: 17 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires) — jusqu'au 27 novembre 2026
• Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons-. — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations d'assurance automobile pour le compte de 9 établissements du groupement de commandes coordonné pa… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations de services d'assurances — jusqu'au 6 novembre 2026
• Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-. — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville De Montigny-Les-Metz (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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