Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire | — |
| Qualité | critères et modalités de variation de la tarification | — |
| Qualité | qualité technique des prestations annexes et supplémentaires | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | siaci saint-honoré | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-75878 | 31 juillet 2026 |
| TED | 13487-2026 | — |
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Questions fréquentes
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