Convention de participation des agents publics territoriaux de la Haute-Savoie, risque « Santé »
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2025. Valeur estimée : 79 800 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le Centre de gestion de Haute-Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé »
Conditions de participation
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-32724 | 24 mars 2025 |
| TED | 26084-2026 | — |
Autres marchés de CDG 74
Voir l'acheteur →- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non… Publication: 31 juillet 2026
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE Publication: 13 juin 2026
- Fourniture d'un service de médecine du travail pour les agents des collectivités et établissements territoriaux adhérents au CDG74. La… Publication: 14 décembre 2025
- Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74 Publication: 14 novembre 2024
- Fourniture et installation des mobiliers standards pour le nouveau site du CDG 74 Publication: 13 novembre 2024
Marchés ouverts similaires
- Marché de prestation d'assurance statutaire
- Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER
- Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE
- Marché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDE DES EHPAD 42
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 79 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 74 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.