Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

18 février 2026

Valeur estimée

22 000 000 €

Lieu d'exécution

Montbéliard, FRC21

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16602

Référence

c05db7fa-5e80-4074-9cbd-83cf762d8cc5

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Doubs, représenté par son Président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (France).