Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Attribué à SIACI SAINT HONORE. Valeur estimée : 22 000 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Doubs, représenté par son Président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification proposée et cohérence sur la tarification proposée | — |
| Qualité | Qualité de gestion et qualité technique des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SIACI SAINT HONORE | — | 3 | 10 août 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101643 | 21 octobre 2026 |
| TED | 726674-2026 | — |
Autres marchés de Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Voir l'acheteur →- Prestation de services d'assurance Publication: 15 avril 2026
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non… Publication: 18 février 2026
- Convention de participation couvrant le risque « Santé » Publication: 21 mars 2025
- Convention de participation couvrant le risque « Santé » Publication: 6 mars 2025
Marchés ouverts similaires
- AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUT…
- Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrag…
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances &…
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
- Prestations d'assurances pour les besoins du Département du Jura
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.