Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Publication

21 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

19 mai 2025, 12:00

Lieu d'exécution

FRC21

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-31700

Référence

e4f61d79-d56a-454b-bb67-c47603528216

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 :…
• Qualité — Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Ce critère sera noté par appréciation…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-31700 · 21 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.