Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 :… | — |
| Qualité | Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Ce critère sera noté par appréciation… | — |
Conditions de participation
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr,…
- Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché. Déclaration indiquant les…
- Agrément administratif des branches 1, 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur) - Attestation d'assurance et de caution…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-31700 | 21 mars 2025 |
| TED | 146335-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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