Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024. Valeur estimée : 3 425 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Services d'assurance de biens | 1 200 000 € |
| 2 | Assurance " Responsabilité et risques annexes " | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 400 000 € |
| 3 | Assurance " Flotte automobile et risques annexes " | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 1 250 000 € |
| 4 | Assurance " Risques statutaires du personnel " | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 500 000 € |
| 5 | Assurance " Protection juridique des personnes physiques " | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 35 000 € |
| 6 | Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 40 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. | — |
Conditions de participation
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-82149 | 14 juillet 2024 |
| TED | 13632-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 425 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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