Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 14 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 3 425 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-82149
- Référence
- c1414973-e7ee-4d90-a34a-0dedcbb43a3c
Codes CPV
- 66515200Servicios de seguros de cosas
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Servicios de seguros de cosas | 1 200 000 € |
| 2 | Assurance " Responsabilité et risques annexes " | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 400 000 € |
| 3 | Assurance " Flotte automobile et risques annexes " | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | 1 250 000 € |
| 4 | Assurance " Risques statutaires du personnel " | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | 500 000 € |
| 5 | Assurance " Protection juridique des personnes physiques " | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | 35 000 € |
| 6 | Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " | 66515000 Servicios de seguros de daños | 40 000 € |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-82149 · 14 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 425 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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