Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025. Valeur estimée : 150 000 €.
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Montants et chiffres
Description
-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité et risques annexes Lot 1 | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 150 000 € |
| 2 | Flotte automobile et risques annexes - lot n°2 | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 255 000 € |
| 3 | Assurance Risques statutaires Lot 3 | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 250 000 € |
| 4 | Assurance Protection juridique des personnes physiques lot 4 | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 3 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification - voir le règlement de consultation | — |
| Qualité | Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles- voir le Règlement de consultation | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation | — |
| Qualité | Qualité des clauses contractuelles -voir le règlement de consultation | — |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation | — |
| Prix | Tarification - voir Règlement de consultation | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - voir le Règlement de consultation | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - voir Règlement de consultation | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres - voir Règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100342 | 11 septembre 2025 |
| TED | 592248-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tulle Agglo (19) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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