Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération
Acheteur: Tulle Agglo (19)
- Publication
- 11 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 150 000 €
- Lieu d'exécution
- Tulle, FRI21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-100342
- Référence
- a267a5a2-f252-4232-b7cb-762f57060727
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité et risques annexes Lot 1 | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 150 000 € |
| 2 | Flotte automobile et risques annexes - lot n°2 | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | 255 000 € |
| 3 | Assurance Risques statutaires Lot 3 | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | 250 000 € |
| 4 | Assurance Protection juridique des personnes physiques lot 4 | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | 3 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — Tarification - voir le règlement de consultation
- Qualité — Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles- voir le Règlement de consultation
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation
- Prix — Tarification -voir le règlement de consultation
- Qualité — Qualité des clauses contractuelles -voir le règlement de consultation
- Qualité — Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation
- Prix — Tarification - voir Règlement de consultation
- Prix — Tarification - voir Règlement de consultation
- Qualité — Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - voir le Règlement de consultation
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - voir Règlement de consultation
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres - voir Règlement de consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-100342 · 11 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tulle Agglo (19) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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