Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 2 | Assurance risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Protection juridique des personnes physiques | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base de la prime TTC | — |
| Qualité | qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | modalités et procédure de gestion des dossiers | — |
| Qualité | Modalités et procédure des gestion des dossiers | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 81 442 € | 2 | 24 novembre 2025 |
| 2 | DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST | 32 283 € | 3 | 24 novembre 2025 |
| 3 | MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE | 479 € | 3 | 24 novembre 2025 |
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