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LimousinCorrèze
Attribué France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération

Tulle Agglo (19)

Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 2 autres.

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Montants et chiffres

3
Lots
3
Offres reçues

Description

-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Flotte automobile et risques annexes
Tulle, FRI21
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
2 Assurance risques statutaires 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
3 Protection juridique des personnes physiques
Tulle, FRI21
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixsur la base de la prime TTC—
Qualitéqualité des clauses contractuelles—
Qualitémodalités et procédure de gestion des dossiers—
QualitéModalités et procédure des gestion des dossiers—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Flotte automobile et risques annexes
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 81 442 € 2 24 novembre 2025
2
Assurance risques statutaires
DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST 32 283 € 3 24 novembre 2025
3
Protection juridique des personnes physiques
MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE 479 € 3 24 novembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-3480 14 janvier 2026
TED 26609-2026 —

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