Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence

Publication

27 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

18 décembre 2025

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-131281

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge - A l'attention de : MILLASSEAU Stéphanie - Adresse : 55 rue Michel Texier BP 50052, 17413, SAINT JEAN D'ANGELY - Téléphone : 0546332477 - Courriel : stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr - Adresse internet : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1132116.html - Objet du marché : Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence - Caractéristiques principales : Les candidats ont la possibilité de déposer une offre variante en substituant au seul CCTP leurs propres conditions particulières. Le rejet total du CCAP et de l'acte d'engagement entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Une offre ne couvrant pas 100% de la couverture demandée ne peut être présentée qu'en variante. Une offre unique ne couvrant pas 100% de la couverture demandée sera considérée non conforme. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/12/2025 …

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-131281 · 27 novembre 2025
• BOAMP · 25-131281 · 27 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC des Vals de Saintonge (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.